Le mat\u00e9riel est vendu\ngaranti contre tout vice ou d\u00e9faut de fabrication et de fonctionnement, qu\u2019il\nprovienne d\u2019un d\u00e9faut dans la conception, les mati\u00e8res premi\u00e8res, la\nfabrication ou l\u2019ex\u00e9cution et cela sous les conditions et dans la limite\nci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n
La garantie n\u2019est\napplicable que si le client a satisfait aux obligations g\u00e9n\u00e9rales du contrat et\nen particulier aux conditions de paiement.<\/li>
La garantie est\nstrictement limit\u00e9e aux fournitures vendues par nous. Elle ne s\u2019\u00e9tend pas aux\nmat\u00e9riels dans lesquels les fournitures seraient incorpor\u00e9es et, en particulier\naux performances de ces mat\u00e9riels.<\/li>
Lorsque\nles fournitures du constructeur sont incorpor\u00e9es par le client ou un tiers \u00e0 un\nquelconque mat\u00e9riel, ceux-ci sont seuls responsables de l’adaptation, du choix\net de l’ad\u00e9quation des fournitures, des\nsch\u00e9mas, \u00e9tudes et projets n’\u00e9tant donn\u00e9s sauf stipulations particuli\u00e8res dans\nl’acceptation de commande qu’\u00e0 titre strictement indicatif. Le constructeur ne\ngarantit en particulier ni les \u00e9l\u00e9ments et mat\u00e9riels non vendus par lui, ni\ncontre les d\u00e9fauts de montage, d’adaptation, de conception, de relation et de\nfonctionnement de l’ensemble ou des parties de l’ensemble ainsi cr\u00e9\u00e9s.<\/li>
La\ndur\u00e9e de la garantie est \u00e9gale \u00e0 12 mois apr\u00e8s mise en service des \u00e9quipements\n(sauf stipulation ou accord particulier dans le contrat). (pi\u00e8ces de rechange 3 mois \u2013 r\u00e9paration 3\nmois). Elle est limit\u00e9e au plus tard \u00e0 18 mois apr\u00e8s mise \u00e0 disposition\ndu mat\u00e9riel en nos usines.<\/li>
La\ndate de mise en service devra nous \u00eatre communiqu\u00e9e par \u00e9crit. Ce d\u00e9lai n’est\nni prorog\u00e9, ni interrompu par la r\u00e9clamation amiable ou judiciaire du client. A\nl’expiration de ce d\u00e9lai, la garantie cesse de plein droit.<\/li>
L’obligation de garantie\ndu constructeur ne pourra jouer que si le client \u00e9tablit que le vice s’est\nmanifest\u00e9 dans les conditions d’emploi normalement pr\u00e9vues pour le type de\nfourniture ou indiqu\u00e9es par nous, par \u00e9crit et en cours d’utilisation normale.\nElle ne s’applique pas en cas de faute de l’utilisateur, n\u00e9gligence,\nimprudence, d\u00e9faut de surveillance ou d’entretien, inobservation des consignes\nde pr\u00e9conisation ou d’emploi. Notre responsabilit\u00e9 est d\u00e9gag\u00e9e pour tout d\u00e9g\u00e2t\nentra\u00een\u00e9 par une d\u00e9fectuosit\u00e9 du mat\u00e9riel.<\/li>
La\ngarantie est limit\u00e9e \u00e0 l’obligation de remettre en \u00e9tat dans nos ateliers, \u00e0\nnos frais, et dans le meilleur d\u00e9lai possible, les mat\u00e9riels et pi\u00e8ces fournis\npar nous, reconnus d\u00e9fectueux par nos services techniques et qui nous auront\n\u00e9t\u00e9 adress\u00e9s franco, sans qu’il puisse nous \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 aucune indemnit\u00e9 pour\ntous pr\u00e9judices subis, tels que accidents aux personnes, dommages \u00e0 des biens\nautres que ceux faisant l’objet du pr\u00e9sent contrat, privation de jouissance,\npertes d’exploitation, pr\u00e9judice commercial ou manque \u00e0 gagner. Durant la\np\u00e9riode de garantie, les frais de main d’\u0153uvre de d\u00e9montage ou remontage du\nmat\u00e9riel hors de nos ateliers, les frais de transfert du mat\u00e9riel d\u00e9fectueux ou\nremplac\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9, les frais de voyage et s\u00e9jour, sont \u00e0 la charge du client.<\/li>
Pour\npouvoir invoquer le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie, le client doit aviser le\nconstructeur sans retard et par \u00e9crit, des vices qu’il impute \u00e0 son mat\u00e9riel et\nfournir toutes justifications quant \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 de ceux-ci.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Il doit donner au\nconstructeur toutes facult\u00e9s pour proc\u00e9der \u00e0 la constatation des vices et pour\ny porter rem\u00e8de. La garantie ne s’applique pas, si le mat\u00e9riel n’est pas retourn\u00e9\nen nos usines dans l’\u00e9tat o\u00f9 il est tomb\u00e9 en panne ou s’il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement\nd\u00e9plomb\u00e9, d\u00e9mont\u00e9, r\u00e9par\u00e9, modifi\u00e9 ; soit pas un tiers , soit par\nl’utilisateur, soit par le client.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement avis\u00e9 du vice, nous rem\u00e9dierions \u00e0 celui-ci dans les meilleurs d\u00e9lais possibles en nous r\u00e9servant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le droit de modifier tout ou partie du mat\u00e9riel de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire \u00e0 ses obligations<\/p>\n\n\n\n
Edition de Septembre 2019<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n
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